Mentions Légales & Archive de Conformité Statutaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'APCB ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CHATEAU DE BEAUMESNIL publie ci-dessous les mentions légales officielles encadrant l'existence et l'exploitation de ce portail d'information public institutionnel à but non lucratif.
L'utilisation de ce portail implique l'acceptation sans réserve de notre charte d'utilisation et de déontologie. Aucune démarche publicitaire ou de placement produit à visée lucrative n'est tolérée sur cet espace, préservé de toute logique commerciale.
1. Éditeur de la Plateforme (Identité de l'Asso)
Propriétaire : APCB ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CHATEAU DE BEAUMESNIL
Siège Social : 97 SENTE DE LA PLAINE, 27800 MALLEVILLE-SUR-LE-BEC
Identifiant National RNA : W272001268
Numéro d'immatriculation SIREN : 813160207
Enregistrement Officiel : Préfecture de l'Eure (Évreux), parution au Journal Officiel en date du 12 septembre 2015.
2. Direction de la Publication & Administration
Directeur de la Publication : Jean-Louis de la Roncière, en sa qualité de Président légal du Conseil d'Administration de l'APCB.
Responsable du Secrétariat : Charles-Antoine Dupont, Secrétaire Général de l'association.
3. Hébergement de la Plateforme
Prestataire technique : Google Cloud Platform (Cloud Run Sandbox)
Adresse de l'hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Téléphone hébergeur : +1 650-253-0000
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives
L'ensemble des manuscrits numérisés, des analyses de recherche, des bulletins d'archives et des ressources éducatives mis en ligne par l'APCB est placé sous licence libre Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0). Ces contenus peuvent être reproduits ou partagés pour un usage strictement désintéressé, à la condition expresse de citer l'APCB comme source originale et d'appliquer la même licence libre, sans aucun but commercial ou spéculatif.
5. Clause Légale de Réinvestissement Exclusif des Ressources
Conformément aux stipulations rigoureuses de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et au statut d'utilité publique, les ressources de l'APCB sont entièrement et exclusivement affectées à la poursuite de ses objectifs statutaires d'intérêt général (la préservation du domaine et de la biodiversité d'Eure).
"Il est formellement certifié par les signatures conjointes du Président Jean-Louis de la Roncière et de la Trésorière Marie-Thérèse Lambert que 100% des excédents financiers nets dégagés au cours de nos exercices comptables sont légalement bloqués au sein du fonds de réserve pour travaux de l'association, à l'exclusion stricte de toute distribution de dividendes ou de rémunération de capital à l'égard de nos membres dirigeants ou de parties prenantes de l'association."
Cette garantie statutaire assure à nos donateurs de terrain, à nos partenaires mécènes et à nos bénévoles la certitude absolue de la destination désintéressée de leur générosité civique.
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